1 - Préambule
Ce site, hébergé par la société SIVIT vous est présenté par DIRECT BRESIL
Siège social : 33 Place des coureauleurs 17000 La rochelle
Tel : + 33 (0) 5 46 34 67 65
Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.
2 - Application
Toute commande ainsi que toute fourniture délivrée par DIRECT BRESIL entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
3 - Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement chez DIRECT BRESIL sous réserve de disponibilité.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de DIRECT BRESIL sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
1- Commande pour la France métropolitaine (Corse incluse), Andorre ou Monaco
A la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est opposable à DIRECT BRESIL. Vous recevrez immédiatement un mail confirmant et récapitulant la commande.
Les données ainsi recueillies par DIRECT BRESIL (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et DIRECT BRESIL et à l'égard de tiers.
Commande pour les autres pays
Après avoir cliqué sur "Enregistrer la commande" à la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", vous recevrez immédiatement un mail récapitulant la commande puis sous 24 heures un mail vous indiquant les frais de port. Vous avez alors l'opportunité, en toute connaissance de cause, de confirmer ou non votre commande. Dès confirmation en cliquant sur "Valider la commande", votre commande est opposable à DIRECT BRESIL
Les données ainsi recueillies par DIRECT BRESIL (ex : coordonnées du client; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et DIRECT BRESIL et à l'égard de tiers.
4 - Vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à DIRECT BRESIL. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.
5 - Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www.d-b.fr.
Du fait d'une importation annuelle, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par DIRECT BRESIL, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
6 - Responsabilité
DIRECT BRESIL n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
DIRECT BRESIL ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, des dommages résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.
7 - Paiement sécurisés
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de la société OGONE.
8 - Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de DIRECT BRESIL sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit.
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.
Les prix ne comprennent la participation aux frais de traitement et d'expédition.
Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à DIRECT BRESIL. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. DIRECT BRESIL décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
Les frais de port sont calculés forfaitairement par DIRECT BRESIL et par article. pour toute commande passée sur le site www.d-b.fr, dont le lieu de livraison est situé en France Métropolitaine (Corse incluse) ou Monaco.
9 - Les conditions de règlement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes.
Cartes bancaire: VISA, MASTERCARD
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Direct Brésil est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Direct Brésil se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en grande quantité, de même Direct Brésil vérifie la validité de la carte et du paiement et peut annuler toute commande présentant un risque.
Le chèque
Si vous demandez à être livré en France, vous pouvez également régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque française) établi à l'ordre de DIRECT BRESIL. Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser l'ensemble à : DIRECT BRESIL 33 PLACE DES COUREAULEURS 17000 LA ROCHELLE
Ou simplement de recopier le numéro de votre commande au dos de votre chèque.
Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
10 - Livraison
Sauf indisponibilité, DIRECT BRESIL garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les deux jours ouvrées dès complet règlement de la commande. Celle-ci une fois expédiée vous est livrée. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de deux jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de DIRECT BRESIL.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce.
11 - Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent DIRECT BRESIL de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de DIRECT BRESIL.
12 - Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par DIRECT BRESIL, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de DIRECT BRESIL.
13 - Garantie
Les produits proposés à la vente par DIRECT BRESIL font l'objet de vérifications et de contrôles techniques.
Si malgré tout le soin que DIRECT BRESIL apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
15 - Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
Les tribunaux de LA ROCHELLE sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.
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